J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16442

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Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000308A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 2000 :
Mme Annick Leducq, agente des transmissions de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er novembre 2000 ;
Mme Catherine Guezzo, secrétaire administrative de classe supérieure d'administration centrale, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er novembre 2000.